Mentions légales
Plateau est un service en ligne destiné aux enseignants de la voie professionnelle tertiaire. Il est édité par une personne, pas par une société : ce qui suit dit laquelle, et comment lui écrire.
src/lib/securite/mentions.ts avant que le service ne soit ouvert au public.Éditeur
- Éditeur du service
- À compléter avant la mise en ligneNom et prénom de l’entrepreneur individuel qui édite Plateau.
- Statut
- Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
- Adresse
- À compléter avant la mise en ligneAdresse de l’entreprise, telle qu’elle est déclarée au registre.
- Numéro SIRET
- À compléter avant la mise en ligneLe numéro à quatorze chiffres délivré à l’immatriculation.
- Numéro de TVA
- Sans objet : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Contact
- À compléter avant la mise en ligneAdresse électronique à laquelle un utilisateur peut écrire et obtenir réponse.
- Directeur de la publication
- À compléter avant la mise en ligneL’entrepreneur individuel lui-même, sauf s’il en désigne un autre.
Hébergement
- Hébergeur
- À compléter avant la mise en ligneRaison sociale du fournisseur du serveur, recopiée de ses propres mentions.
- Adresse
- À compléter avant la mise en ligneSiège social de l’hébergeur.
- Téléphone
- À compléter avant la mise en ligneLa loi impose un numéro de téléphone pour l’hébergeur.
- Lieu d’hébergement des données
- À compléter avant la mise en ligneLe centre de données où le serveur se trouve, dans l’Union européenne.
Les autres documents
Les conditions de l’abonnement — prix, durée, reconduction, résiliation, rétractation — sont dans les conditions générales de vente. Ce qui est enregistré sur vous et sur vos élèves, et à qui c’est transmis, est dans la politique de confidentialité.
Ce que contient ce service
Plateau se pose sur des instances WordPress et Odoo qui appartiennent à l’enseignant ou à son établissement. Il y installe des données d’entreprise fictives, il fait dialoguer les élèves avec des personnages joués par un modèle de langage, et il relit le travail rendu. Il ne prend jamais la main sur une instance sans l’avoir lue d’abord, et il sait retirer ce qu’il a posé.
Les libellés du référentiel du diplôme cités dans les missions sont reproduits du texte officiel publié au Bulletin officiel. Ils ne sont ni reformulés, ni interprétés.
Propriété
Le code de Plateau, ses scénarios et ses textes appartiennent à son éditeur. Le travail produit par un enseignant ou par un élève dans son instance lui appartient : Plateau n’en revendique rien, ne le republie pas, et ne s’en sert pas pour entraîner quoi que ce soit.
Signaler un problème
Une donnée qui ne devrait pas être là, un contenu inapproprié dans un scénario, un défaut de sécurité : écrivez à l’adresse de contact ci-dessus. Un signalement de sécurité est traité avant tout le reste, et vous recevez une réponse même si le problème ne peut pas être corrigé tout de suite.