Conditions générales de vente

Le service Plateau est édité et vendu par la personne désignée dans les mentions légales, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

L’abonnement est souscrit par un enseignant à titre personnel. Ni l’établissement, ni la région, ni le rectorat n’interviennent : il n’y a pas de marché public, pas de bon de commande, pas de facturation à un tiers. L’enseignant contracte donc en qualité de consommateur, et les protections du code de la consommation lui sont acquises.

Un accès nominatif au service Plateau, en ligne, comprenant :

• Autant de classes que vous en avez, sans limite de nombre d’élèves.
• Les scénarios installés sur les instances WordPress et Odoo de vos élèves, et retirés sans toucher à leur travail.
• Les personnages joués par un modèle de langage, dans la limite du budget mensuel de votre abonnement.
• L’audit du travail rendu et la proposition de retour, que vous relisez avant tout envoi.
• Le mode dégradé, quand une instance n’accepte pas d’être écrite par une API.

Ce qui n’est pas compris :

• L’hébergement des instances de vos élèves : Plateau se pose sur celles que vous avez déjà.
• Une assistance téléphonique. Le service est tenu par une seule personne.
• Un engagement de durée : vous résiliez quand vous voulez, depuis votre espace.

L’assistance par un modèle de langage est fournie dans la limite d’un budget mensuel attaché à l’abonnement. Ce budget est affiché sur l’écran de votre abonnement et sur votre tableau de bord, avec ce que vous avez consommé. Une fois atteint, les personnages, la rédaction des audits et les propositions de retour s’interrompent jusqu’au début de la période suivante ; tout le reste du service continue de fonctionner, et rien du travail de vos élèves n’est perdu.

Tout compte nouveau ouvre un essai de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Il couvre 1 classe et dispose d’un budget d’assistance réduit.

À son terme, trois gestes se ferment : ouvrir une classe de plus, installer un scénario, faire appel au modèle. Tout le reste — consulter, suivre le travail rendu, exporter, et retirer un scénario déjà installé — reste ouvert. Aucune donnée n’est supprimée.

9,00 € par mois, toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix affiché avant la souscription est celui de cette page ; le prix effectivement prélevé est celui du tarif enregistré chez notre prestataire de paiement, et c’est lui que votre écran d’abonnement affiche une fois la souscription faite. Si les deux diffèrent, c’est le prix prélevé qui fait foi et vous pouvez résilier immédiatement.

Une modification de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée. Elle vous est annoncée avant la période suivante ; si elle ne vous convient pas, vous résiliez avant l’échéance et vous ne payez rien de plus.

L’abonnement est conclu pour la durée indiquée au tarif et se reconduit automatiquement à chaque échéance, sans durée minimale d’engagement.

Vous résiliez quand vous voulez, depuis l’écran « Abonnement » de votre compte, qui ouvre l’espace de paiement de notre prestataire. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous continuez de travailler jusque-là, avec tous vos droits. Aucune somme n’est due au-delà, et aucun préavis n’est demandé.

Après la résiliation, votre compte, vos classes, vos élèves et le travail de vos élèves restent en place : vous pouvez toujours consulter, exporter, et retirer de vos instances les scénarios que Plateau y avait installés. Vous pouvez vous réabonner à tout moment.

L’éditeur peut résilier un abonnement en cas de défaut de paiement persistant, ou d’usage manifestement contraire à l’objet du service. Il vous en informe par courriel et rembourse au prorata la part de période déjà payée qui n’a pas été servie.

Un contrat conclu à distance ouvre en principe un droit de rétractation de quatorze jours. Ce service étant fourni immédiatement, vous êtes invité, au moment de la souscription, à demander expressément que son exécution commence tout de suite et à reconnaître que vous renoncez alors à ce droit. C’est l’objet de la case que vous cochez avant de payer.

Vous n’avez pas à y renoncer : l’essai de 30 jours existe précisément pour que vous puissiez juger le service sans rien payer et sans donner de carte bancaire.

Si vous vous êtes abonné par erreur et que vous le signalez dans les quatorze jours sans avoir installé de scénario ni fait appel au modèle, la période entamée vous est remboursée. Écrivez à l’adresse de contact.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, chez notre prestataire de paiement, qui est une société de droit américain. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez lui et ne transitent jamais par Plateau, qui n’en conserve aucune.

Avec un prélèvement SEPA, le premier paiement met plusieurs jours ouvrés à se confirmer. Pendant ce délai, votre accès reste ouvert : vous n’avez rien à faire.

Vos factures sont émises, numérotées et conservées par ce prestataire, et vous les téléchargez depuis votre espace de paiement. Plateau n’en garde pas de copie. Le détail de ce qui lui est transmis figure dans la politique de confidentialité.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux trois gestes payants est suspendu le temps de la régularisation. Vos données restent intactes et vous les récupérez.

Plateau est tenu par une seule personne. Aucun niveau de service n’est garanti, aucune assistance téléphonique n’est proposée, et des interruptions pour maintenance sont possibles. C’est dit ici plutôt que découvert après coup.

Plateau écrit dans des instances WordPress et Odoo qui ne lui appartiennent pas. Il lit avant d’écrire, tient la liste de ce qu’il a posé, et ne supprime jamais ce qu’un élève a modifié. Il vous revient de disposer d’une sauvegarde de vos instances : leur hébergement, leur mise à jour et leur sauvegarde ne font pas partie de ce qui est vendu.

Les textes produits par le modèle de langage sont des propositions. Aucun retour n’est transmis à un élève sans que vous l’ayez relu et validé, et la responsabilité pédagogique de ce que vos élèves lisent reste la vôtre.

La responsabilité de l’éditeur, si elle est engagée, est limitée aux sommes que vous avez effectivement versées au titre des douze derniers mois. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Plateau n’enregistre aucune donnée personnelle d’élève : les élèves y sont des pseudonymes que vous choisissez. Ce qui est enregistré sur vous, ce qui est transmis à des tiers et pourquoi, est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version, annoncée par courriel au moins un mois avant son entrée en vigueur. Elle ne s’applique jamais à une période déjà payée, et vous pouvez résilier sans frais si elle ne vous convient pas.

Pour toute réclamation, écrivez à À compléter avant la mise en ligne. Une réponse vous est faite même si le problème ne peut pas être corrigé tout de suite.

À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis saisir la juridiction compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français.